شروط البيع — Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de l’atelier ASSALA, via le site ou via WhatsApp. Passer commande vaut acceptation.

2. Les produits

Chaque tableau est fabriqué à la main sur mesure : le texte ou le verset, le style de calligraphie, les dimensions, la forme, l’essence de bois (noyer, hêtre, chêne…) et la couleur sont choisis par le client. Matériaux : laiton découpé au laser et poncé à la main, bois massif, résine.

3. Déroulement d’une commande

1) Le client choisit le texte, le style et le format. 2) Nous envoyons le croquis accompagné du prix définitif. 3) Le client confirme par le versement d’un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis. 4) La fabrication démarre et dure généralement de 2 à 2 semaines et demie. 5) La pièce est emballée dans une caisse en bois de protection, puis expédiée.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains et comprennent la fabrication et l’emballage. Les frais de livraison sont en sus et communiqués avant confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis. L’acompte n’est pas remboursable une fois la fabrication engagée, la pièce étant réalisée spécifiquement pour le client.

5. Livraison

Nous livrons au Maroc ainsi qu’en Belgique, Espagne, France et Allemagne. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la fin de fabrication. Pour les envois hors Maroc, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Les tableaux étant confectionnés selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la législation marocaine de protection du consommateur (loi n° 31-08) et, pour les clients de l’Union européenne, à l’article 16 (c) de la directive 2011/83/UE.

Pour une pièce déjà réalisée et non personnalisée, le client résidant dans l’Union européenne dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.

7. Garantie et casse au transport

Nous garantissons la conformité de la pièce au croquis validé. En cas de réception endommagée, le client doit nous prévenir sous 48 heures avec des photos du colis et de la pièce ; nous prenons en charge la réparation ou le remplacement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité par e-mail ou WhatsApp. Compétence est attribuée aux tribunaux d’Oujda, le consommateur européen conservant le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.